Conditions générales d'utilisation du Site internet et/ou de l'Application mobile

« Toute utilisation du Site internet et/ou de l’Application mobile vaut accord de la part de l’utilisateur pour être lié par toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et engagement à s’y conformer. Si l’utilisateur n’accepte pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, il n’est pas autorisé à utiliser ce Site internet et/ou cette Application mobile ».

Conformément à la loi du 06 janvier 1978 dite relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 article 6 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet et/ou de l’Application mobile du Pôle Santé des Vergers (ci-après dénommée le Pôle Santé) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire de ce Site internet et/ou cette Application mobile est le Pôle Santé, Société SELARL au capital de 846000 €, dont le siège social est situé 75 B Rte d’Auxerre – 10120 Saint-André-les-Vergers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 100003110, et inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le numéro 10000628312, Téléphone : 03 25 49 00 85, Mail : pharmaciedesvergers@orange.fr.

Le responsable de publication est le Pôle Santé, propriétaire du Site internet et/ou de l’Application mobile.

L’hébergeur de ce Site internet et/ou cette Application mobile est :

⦁ OVH hébergeur agrée aux normes HDS – Serveurs HDS et classique (contenu et formalisme pour l’application mobile)
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

⦁ ATE hébergeur agrée aux normes HDS – Serveur HDS
21, avenue de la Créativité – Parc des Moulins – 59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : 03 28 800 300

Le créateur de ce Site internet et/ou cette Application mobile est :
DigitecPharma, – 390 Avenue du Mistral 13600 La Ciotat, contact@digitecpharma.fr.

L’accès au Site internet et/ou à l’Application mobile est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle du propriétaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et/ou de l’Application mobile et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

Le propriétaire se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès.

L’accès au Site internet et/ou à l’Application mobile, l’enregistrement de l’utilisateur et la consultation des services consentis sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l’utilisateur et ceux du propriétaire restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît qu’il s’est équipé librement pour pouvoir accéder à ce Site internet et/ou à cette Application mobile et décharge la société de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre le Site internet et/ou l’Application mobile et les matériels et logiciels qu’il a librement choisis.

Les droits d’accès et les droits d’utilisation du Site internet et/ou de l’Application mobile sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

Le Site internet et/ou l’Application mobile propose à l’utilisateur de prendre un rendez-vous sur différents services ouverts par la Pôle Sante sur les périodes et les plages horaires définies par les professionnels de santé via la plateforme Doctolib.

Les informations proposées ne sont pas exhaustives. Le propriétaire met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et vérifié mais ne garantit pas une actualisation immédiate en cas d’évolution. Le contenu du Site internet et/ou de l’Application mobile peut faire l’objet de modifications, de corrections et de mises à jour à tout moment et sans préavis.

Le contenu de santé figurant sur le Site internet et/ou l’Application mobile est fourni à titre informatif. Ces informations ne sauraient remplacer une consultation, une visite, un diagnostic ou un conseil d’un professionnel de santé.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces informations. La Pharmacie des Vergers ne saurait être tenue responsable du mauvais usage ou de la mauvaise interprétation de ces informations.

Les prix mentionnés dans le Site internet et/ou l’Application mobile sont à titre indicatif. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site internet et/ou cette Application mobile et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site internet et/ou l’Application mobile, sont protégés par la règlementation en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, est strictement interdite. Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le propriétaire.

Pour la bonne gestion du Site internet et/ou de l’Application mobile, le propriétaire pourra à tout moment :
⦁ Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet et/ou de l’Application mobile, ou en réserver en tout ou partie l’accès, à une catégorie déterminée d’utilisateur.
⦁ Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
⦁ Suspendre le Site internet et/ou l’Application mobile afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité du propriétaire ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet et/ou à l’Application mobile ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site internet et/ou à l’Application mobile que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Site internet et/ou des Applications mobiles et données qu’il consulte.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
⦁ Du fait de l’usage du Site internet et/ou de l’Application mobile ou de tout service accessible via Internet.
⦁ Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

Le propriétaire n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site internet et/ou de l’Application mobile et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si le propriétaire venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site internet et/ou de l’Application mobile par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Tout autre Site internet et/ou Application mobile auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le Site internet et/ou l’Application mobile n’est pas sous contrôle du propriétaire, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La mise en place par tout utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet et/ou de l’Application mobile est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Le propriétaire.

La Pharmacie place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services proposés à l’utilisateur.

La politique de protection des données personnelles et des données de santé à caractère personnel de la pharmacie accessible ici Politique de confidentialité, et disponible sur le Site internet et/ou l’Application mobile énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données personnelles et a pour objectif d’informer l’utilisateur sur :
⦁ Les données personnelles que la Pharmacie collecte et les raisons de cette collecte.
⦁ La façon dont sont utilisées ces données personnelles.
⦁ Ses droits sur les données personnelles le concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services du Site internet et/ou de l’Application mobile de la Pharmacie, à l’exclusion des éventuels Sites internet partenaires.

La Pharmacie se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que de porter  » en ligne  » ces modifications à la connaissance des utilisateurs. Notamment, la Pharmacie pourra modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur le Site internet et/ou l’Application mobile. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une de ces modifications.

Le propriétaire pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site internet et/ou de l’Application mobile par l’utilisateur.

Conformément aux articles L.612-1 du Code de la Consommation, tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige éventuel.

En cas de litige avec la Pharmacie, l’utilisateur pourra recourir au médiateur de la consommation désignée par la Pharmacie afin de résoudre le litige de manière amiable.

Le médiateur de la consommation choisi par la Pharmacie est . L’utilisateur pourra recourir au médiateur de la consommation via son Site internet à l’adresse suivante : ; ou via son adresse postale : ; ou par téléphone au

L’ensemble des frais liés au recours du médiateur de la consommation par l’utilisateur seront supportés par la Pharmacie.

Le Site internet et/ou l’Application mobile de la Pharmacie est le prolongement virtuel de l’officine et respecte les mêmes règles et lois que l’officine.

Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.